Conditions Générales de Réparation


IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION (L’« ACCORD ») CONSTITUENT VOTRE ACCORD AVEC LGTH ET S’APPLIQUERONT À VOTRE COMMANDE SOUS RÉSERVE QUE LA PRESTATION DE SERVICE NE SOIT PAS COUVERTE PAR LES CONDITIONS DE LA GARANTIE LIMITÉE D’LGTH, UN CONTRAT DE SERVICE ÉTENDU GÉRÉ PAR LGTH OU LES DROITS DES CONSOMMATEURS STIPULÉS PAR LA LOI. 

 

DROIT DE LA CONSOMMATION : POUR LES CONSOMMATEURS COUVERTS PAR DES LOIS OU RÉGLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LEUR PAYS DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR CET ACCORD S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS ACCORDÉS PAR CES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS, ET VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LE SERVICE DE CONSEIL AUX CITOYENS DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR CEUX-CI. 

1. Services et produits. 

1.1 Services. S’agissant des commandes de services, Light interviendra sur votre produit Light comme décrit dans l’estimation du coût qui vous a été communiquée, sauf si ce coût est révisé avec votre consentement écrit ou oral préalable. Sauf stipulations contraires, Light fournira les services de réparation et de remplacement pour remédier à un vice de matériel ou de fabrication d’un produit. Ce service n’est pas disponible pour les problèmes causés par la défaillance de ou l’incompatibilité avec tout logiciel ou données résidant ou enregistré(es) dans votre produit. Light peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service qui empêcheront votre produit Light de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur votre produit peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec votre produit du fait de la mise à jour du logiciel système.

1.2 Service de transfert de données. Si votre produit peut stocker des programmes logiciels, des données ou d’autres informations (« Données »), Light pourra essayer de transférer lesdites Données vers un appareil de remplacement. Au cours de la réparation, il est possible que des Données soient perdues. Dans ce cas, Light n’assumera aucune responsabilité pour la perte de Données.

a. Dans le cadre du service de transfert de Données, qu’Light parvienne ou non à transférer les Données de l’appareil d’origine vers l’appareil de remplacement, Light effacera toutes les Données sur l’appareil d’origine. Vous devez effectuer et conserver une copie de sauvegarde distincte du contenu des Données de l’appareil, retirer toutes les informations personnelles que vous souhaitez protéger et désactiver tous les mots de passe de sécurité. Au cours de la réparation, il est possible que les Données soient perdues, remplacées ou reformatées. Dans ce cas, 

Light et ses mandataires n’assument aucune responsabilité pour la perte de programmes logiciels, de Données ou d’autres informations contenus dans l’appareil.

b. Le service de transfert de Données comprendra le transfert de Données directement de l’appareil d’origine vers l’appareil de remplacement ou vers un appareil de stockage de données externe compatible que vous fournirez. Light ne transférera pas les Données vers un système ou appareil de stockage de données appartenant à Light ou à une tierce partie, ni ne stockera une copie des Données, dans le cadre du service de transfert de Données.

1.3 Pièces et main-d’œuvre. Light peut vous fournir à la fois les pièces et la main-d’œuvre, mais peut vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles à installer, comme indiqué ci-dessous. En assurant le service de réparation de votre produit, Light peut utiliser des pièces ou des produits neufs ou reconditionnés et comme neufs en termes de performance et de fiabilité. Light conservera la propriété de la pièce remplacée ou du produit échangé pendant le service de réparation, et la pièce ou le produit de remplacement vous appartiendra. Les pièces et produits remplacés sont généralement réparables et sont échangés ou réparés par Light à leur valeur. Si la loi applicable exige qu’Light vous retourne un article remplacé, vous vous engagez à payer à Light le prix de vente au détail de l’article de remplacement ainsi que les frais d’envoi.

1.4 Options de service. Light fournira les services de réparation selon l’une des options ci-dessous, et choisira la méthode en fonction des circonstances, en particulier en fonction du type de produit Light : 

B Service de retour par envoi postal.

Si Light détermine que votre produit vous donne droit au service de retour par envoi postal, vous serez tenu d’envoyer votre produit au service de réparation d’Light conformément aux instructions qui vous sont données par Light. Light pourra vous adresser un bordereau d’expédition prépayé (et si vous n’êtes plus en possession de l’emballage d’origine, Light pourra également vous adresser un emballage). Si Light ne vous fournit pas de bordereau d’expédition prépayé ou d’emballage, vous devrez procéder vous-même à l’emballage et à l’envoi de votre produit au service de réparation d’Light, tel qu’indiqué au moment de la commande ; vous pourrez aussi assurer votre colis contre les risques de dommage ou perte en cours de transport. Une fois la réparation effectuée, le service de réparation d’Light vous retournera le produit réparé ou, à défaut, vous fournira un produit de remplacement.  

1.5 Modifications des options de service. Light se réserve le droit de modifier à tout moment les options de service à votre disposition. 

1.6 Réservé aux utilisateurs finaux Light répare, vend et expédie des produits uniquement aux clients finaux. Il vous est interdit d’acheter à des fins de revente. Light se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si Light soupçonne que vous achetez en vue de revendre.

1.7 Exclusions et frais de diagnostic. Light peut vous facturer les frais de diagnostic (y compris les frais d’envoi) si Light inspecte votre produit et détermine que (I) votre produit n’exige pas de réparation, (II) la panne de votre produit résulte d’une incompatibilité avec les données ou logiciels résidant ou enregistrés dans celui-ci, (III) la réparation est exigée en raison d’un défaut de pièces qui ne sont ni fournies par Light ni de la marque Light, (IV) des pièces et heures de main-d’œuvre exigées ne figuraient pas dans l’estimation de coût initiale et vous refusez la réparation basée sur l’estimation de coût révisée d’Light, ou (V) la réparation ne peut être exécutée parce que le numéro de série a été altéré, déformé ou supprimé ou le produit est tombé en panne en raison d’un accident, d’une utilisation abusive, d’un renversement de liquide, d’une submersion, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation (y compris une mauvaise installation, réparation ou maintenance par quiconque autre qu’Light ou un Centre de services agréé Light), une modification non autorisée, des conditions environnementales extrêmes (y compris des températures ou une humidité extrêmes), une contrainte ou une interférence physique ou électrique, une fluctuation ou une surtension de l’alimentation électrique, la foudre, l’électricité statique, un incendie, une catastrophe naturelle ou d’autres causes externes (« Exclusions de service »). Light vous retournera votre produit sans le réparer et pourra vous facturer les Frais de diagnostic. 

1.8 Livraison. Light peut vous fournir une estimation de la date à laquelle le produit de remplacement ou l’emballage d’expédition destiné à faciliter le service vous sera expédié. Une fois que votre commande est prête à être expédiée ou a été expédiée, Light ne peut plus modifier l’adresse de destination. Veuillez noter que, pour les livraisons exigeant une signature, si vous souhaitez assumer le risque que votre commande soit livrée sans la présence d’une personne à l’adresse de livraison, vous pouvez autoriser Light à effectuer une livraison n’exigeant pas de signature.

1.9 Responsabilité du client.

1.9.1 Light vous fournira des instructions pour l’emballage et l’envoi. Vous serez responsable des produits ou pièces perdus ou endommagés si elles ne sont pas respectées.

1.9.2 Il vous incombe de sauvegarder tous les programmes, logiciels et données existants ainsi que d’effacer toutes les données existantes avant toute réparation. Light ne peut être tenue responsable de la perte, de la récupération ou de la mise en péril des données ou des programmes, ni de l’impossibilité d’utiliser le matériel du fait des réparations fournies par Light. Vous attestez que votre produit ne contient ni données ni fichiers illégaux.

1.9.3 Abandon du produit. Sauf instructions contraires de votre part, Light livrera votre produit réparé ou de remplacement à l’adresse fournie par vos soins lorsque vous avez accepté la réparation. Si le produit est renvoyé à Light parce que la livraison n’a pas pu être effectuée à l’adresse indiquée, Light tentera de vous contacter pour obtenir une autre adresse de livraison. Si vous ne fournissez pas une adresse à laquelle Light ou son agent peut livrer votre produit dans un délai de soixante (60) jours (voir la section « Stipulations spécifiques à certains pays » ci-après pour connaître les exceptions applicables) après la première tentative de livraison, Light vous notifiera alors votre abandon du produit. Light enverra la notification à l’adresse fournie lors de la demande de réparation. Dans le cas où votre produit est abandonné, Light peut en disposer conformément aux dispositions légales applicables et, en particulier, le vendre à l’occasion d’une vente privée ou publique de manière à couvrir les frais impayés d’exécution de la réparation. Light se réserve tous droits et privilèges légaux sur le produit déposé en réparation pour les charges impayées.

1.9.4 Informations sur la réparation. Pendant la procédure de commande de réparation, vous devez fournir une description du problème affectant votre produit afin qu’Light le comprenne et puisse le reproduire.

1.9.5 Light vous encourage à consulter les informations sur l’état de votre commande de réparation sur notre site internet. 

1.9.6 Divulgation des modifications non autorisées. 

Pendant la procédure de commande de réparation, vous devez informer Light de toute modification non autorisée que vous avez apportée à votre produit, ou bien de toute réparation ou de tout remplacement non effectués par Light ou un centre de services. Light n’assume aucune responsabilité en cas de dommage du produit survenant lors de la procédure de réparation en raison de modifications non autorisées ou de réparations ou remplacements non effectués par Light ou un centre de service tiers. En cas de dommage, Light vous demandera de prendre en charge les coûts supplémentaires pour effectuer la réparation, même si le produit est couvert par une garantie. Si vous déclinez cette prise en charge, Light pourra renvoyer votre produit endommagé non réparé sans aucune responsabilité. 

2. Commandes et paiement

2.1 Paiement. Les modalités de paiement sont fixées par Light à son entière discrétion et, sauf s’il en a été convenu autrement par Light, toutes les informations relatives au paiement doivent avoir été reçues avant l’acceptation de la commande par Light. 

2.2 Modes de paiement. Light vous autorise à effectuer des achats ou à passer des commandes (qui exigent une garantie du retour du produit ou de la pièce remplacé(e)) au moyen d’une carte de débit, de crédit ou de paiement, lorsque cela est applicable et acceptable dans le pays où le service est fourni (à l’exception de Hong Kong, du Japon et de Singapour), ou de toute autre forme de paiement préacceptée, sauf si Light a accepté d’autres conditions de crédit. Lorsque vous fournissez à Light le numéro de votre carte, Light obtient de l’établissement émetteur de celle-ci une pré-acceptation à concurrence du montant de la commande. Il se peut que la somme correspondante soit bloquée sur votre crédit disponible tant que cette pré-acceptation subsiste. Light ne débitera pas votre carte de crédit ni n’effectuera de transaction sur votre carte de débit ou de paiement tant que votre commande n’aura pas été traitée. Light peut ne pas être en mesure d’accepter des cartes de crédit, de débit ou de paiement associées à une adresse de facturation en dehors du pays du site. Les cartes de débit peuvent être assorties de plafonds de dépenses par jour susceptibles de retarder substantiellement le traitement de votre commande. Light exige le cryptogramme de votre carte de crédit, de débit ou de paiement afin d’éviter toute utilisation non autorisée de celle-ci par d’autres personnes. Le cryptogramme est le numéro individuel à trois ou quatre chiffres spécifique à votre carte qui peut être imprimé au recto de votre carte au-dessus du numéro de compte en relief ou au dos de celle-ci sur le pavé de signature.

2.3 Prix. Light s’efforce de vous offrir des prix compétitifs sur les produits et services Light actuels. Le prix total de votre commande inclut le prix du produit ou du service le jour du traitement de votre commande. Light se réserve le droit de modifier à tout moment le prix affiché des produits et services et, en particulier, de corriger les erreurs de prix qui y figurent. 

2.4 Confirmation. Light vous enverra un message électronique de confirmation de votre commande dans un bref délai après sa réception. Vous recevrez une confirmation par courrier normal lorsqu’Light aura accepté votre commande.

2.5 Remboursements. Sous réserve des stipulations de la section Garantie et limitation de responsabilité ci-dessous, Light n’effectue pas de remboursements pour les commandes de service.

3. Garantie et limitation de responsabilité 

3.1 Garantie des réparations. Pour toutes les commandes de réparation, Light garantit que (1) les réparations exécutées seront conformes à leur description pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la réparation ; (2) à l’exception des batteries décrites dans la sous-section ci-après, tous les produits et pièces utilisés pour la réparation seront exempts de vices de matériel ou de fabrication pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la réparation ; et (3) les batteries installées dans le cadre du service de réparation Light sur des ordinateurs portables seront exemptes de vices de matériel ou de fabrication pendant un an à compter de la date de la réparation. La présente garantie est expressément limitée. Si une réparation non conforme est effectuée ou si un problème lié à la pièce ou au produit de remplacement survient pendant la période de garantie applicable, Light pourra, à sa discrétion, (a) effectuer à nouveau la réparation pour la rendre conforme à la description, (b) réparer ou remplacer la pièce ou le produit par des pièces ou des produits neufs ou comme neufs en termes de performance et de fiabilité, ou (c) rembourser les sommes payées à Light au titre de la réparation.

3.2 Limitation de responsabilité.

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ CERTAINS DROITS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES SERVICES ET PRODUITS FOURNIS AU TITRE DE CET ACCORD. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR VOS DROITS, VEUILLEZ VOUS ADRESSER À L’ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS DANS VOTRE PAYS. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST COUVERT PAR CES DROITS, LGTH EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS STIPULÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT, AUX PERTES DE PROFIT, AUX PERTES D’ACTIVITÉ, AUX DONNÉES OU LOGICIELS PERDUS, CORROMPUS OU COMPROMIS OU À LA FOURNITURE DE RÉPARATIONS. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD, LIGHT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, MÊME SI APPLE A ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, NON PLUS QUE DE TOUTE PLAINTE DÉPOSÉE PAR UNE TIERCE PARTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN CAS DE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’ACHAT D’UN PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ D’LIGHT EN CAS DE DOMMAGES SERA LIMITÉE AU MONTANT DE VOTRE COMMANDE ET NE POURRA ÊTRE SUPÉRIEURE. DANS LES AFFAIRES IMPLIQUANT DES CONSOMMATEURS, LA RESPONSABILITÉ (1) POUR BLESSURES CORPORELLES OU DÉCÈS ET (2) LA RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE PEUVENT ÊTRE SUPÉRIEURES À LA RESPONSABILITÉ LIÉE À UNE PERTE CAUSÉE PAR LA NÉGLIGENCE ET, DANS DE TELS CAS, LIGHT NE CHERCHERA PAS À S’EXONÉRER DE SA RESPONSABILITÉ. 

3.3 Certains états, provinces et juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, l’exclusion de garanties ou de conditions implicites ou la limitation de la durée de celles-ci. Il se peut donc que ces limitations ou exclusions ne vous soient pas applicables. La garantie limitée expresse vous accorde des droits légaux spécifiques, et vous pouvez aussi bénéficier d’autres droits qui varient selon les états, provinces et juridictions.  

4. Contrôle des exportations.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter ou à réexporter les produits réparés de quelque façon que ce soit, sauf dans la mesure autorisée par les lois du pays dans lequel les produits ont été obtenus. En particulier, mais sans que ceci soit limitatif, les produits ne peuvent pas être exportés ou réexportés en violation des lois sur l’exportation, y compris, le cas échéant, les lois applicables à l’exportation ou la réexportation dans des pays soumis à embargo par la France. Vous déclarez ne pas figurer sur une liste ou ne pas vous trouver dans un pays où le fait de vous fournir un produit constitue une infraction à la loi applicable. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les produits dans un but non autorisé par la loi applicable.

5. Généralités. 

5.1 Erreurs typographiques.

Light n’est pas responsable des erreurs typographiques. Light se réserve le droit d’annuler toute commande que vous avez passée en cas d’erreur typographique sur le prix ou la disponibilité de tout produit que vous aurez commandé au moment où vous avez passé votre commande. 

5.2 Modifications des conditions. Light se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Accord.

5.3 Annulation. Dès l’acception d’une commande de service, Light initie la prestation de service et, de ce fait, la commande ne peut plus être annulée et vous ne pouvez plus vous rétracter. 

 5.4 Modifications du produit/service. Light peut, à tout moment, modifier des produits ou services proposés en ligne ou les prix applicables à ces produits ou services, sans avis préalable. Les informations fournies en ligne sur les produits et services peuvent être obsolètes et Light ne s’engage pas à actualiser les informations données en ligne sur ces produits et services. 

Pour les résidents européens : avant la conclusion de votre contrat avec Light, vous recevrez des informations exactes sur les principales caractéristiques des produits et services, ainsi que sur le prix et les frais de livraison des produits et services, y compris toutes les taxes.

5.5 Accès en ligne. Light se réserve le droit d’appliquer l’une quelconque des stipulations suivantes, sans préavis : (1) modifier, suspendre ou cesser la présentation de ses pages en ligne ou l’accès à celles-ci, pour quelque raison que ce soit ; (2) modifier ou altérer ses pages en ligne ou toute partie de celles-ci, ainsi que toutes règles ou conditions applicables ; et (3) interrompre le fonctionnement de son site en ligne dans la mesure nécessaire pour effectuer la maintenance de routine ou autre, corriger des erreurs ou effectuer d’autres changements.

5.6 Loi applicable. Les lois du pays dans lequel vous avez commandé le produit ou le service régiront le présent Accord.

5.7 Pas de modification possible de l’Accord. Aucun agent ou employé d’Light n’est autorisé à modifier les conditions générales régissant une transaction quelconque.

5.8 Conditions non applicables. Si l’une quelconque des conditions susmentionnées est jugée nulle et non applicable par un tribunal ou toute autre cour compétent(e), ladite condition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimum nécessaire et remplacée par une stipulation valide incarnant au mieux son intention, de façon que les conditions gardent leur plein effet. 

5.9 Renonciations. Le fait pour Light de ne pas insister pour obtenir l’exécution rigoureuse du présent Accord ou de ne pas exiger cette exécution ne pourra être interprétée comme une renonciation par Light à toute stipulation ou tout droit de faire appliquer ces règles, et aucune forme de conduite entre Light et vous ou toute autre partie ne sera réputée modifier les stipulations contenues dans ces conditions. 

5.10 Absence de bénéficiaires tiers. Ces conditions ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou recours à des tierces parties. 

5.11 Produits/services internationaux. Light fournit l’accès aux données internationales d’Light et, par conséquent, celles-ci peuvent contenir des références directes ou croisées à des produits, programmes et services d’Light non annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas qu’Light a l’intention d’annoncer ces produits, programmes ou services dans votre pays. 

5.12 Protection des données. Vous reconnaissez et acceptez le fait qu’Light sera amenée à collecter, à traiter et à utiliser des données vous concernant afin de réaliser les ventes, d’exécuter les services et de vérifier la conformité aux lois applicables. Light enregistrera et utilisera vos renseignements personnels pour vous permettre d’exercer vos droits dans le cadre de la réparation de votre produit Light et à des fins de qualité et de service. Light n’utilisera pas vos renseignements à des fins de marketing direct sans votre consentement. Si vous souhaitez avoir accès aux informations vous concernant détenues par Light ou les modifier, vous pouvez vous connecter au site pour mettre à jour vos préférences personnelles en termes de coordonnées, ou si vous êtes résident européen, vous pouvez contacter le contrôleur européen de données d’Light. 

5.13 Sous-traitants. Light peut sous-traiter la réparation de votre produit à un autre prestataire de services.

5.14 Intégralité de l’Accord ; force majeure. Le présent Accord régit les transactions relatives aux services acceptées par Light. Aucune autre condition écrite ou orale ne s’applique. Apple n’autorise aucune variation ou modification de cet Accord. Light ne saurait être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard d’exécution de service ou de livraison de produit ou de produit de remplacement résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

5.15 Entités Light

Pour les besoins de cet Accord, l’entité Light figure ci-dessous et dépend de l’endroit où vous résidez :

a) Taxe de vente. En plus du prix de votre achat, Light vous facturera la taxe de vente sur les transactions qui y sont soumises, sur la base de votre adresse d’expédition et du taux de la taxe de vente applicable au moment de la facturation de votre commande. Si le taux de la taxe de vente de l’état vers lequel votre commande est expédiée change avant que le produit ne vous soit envoyé, le taux en vigueur au moment de la facturation de votre commande s’appliquera. Le justificatif d’achat qui vous est envoyé par Light inclut la taxe de vente applicable.